La transparence légale et réglementaire constitue la garantie suprême de la sincérité et du sérieux des actions de l'association Avenir Sport Santé. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la législation régissant le droit des associations loi 1901 d'utilité publique en France, la présente page récapitule l'ensemble des informations d'identification administrative de notre structure médico-sociale, de ses responsables éditoriaux et de ses prestataires d'hébergement technique.
L'éditeur exclusif de cette plateforme numérique d'information est l'association de droit français Avenir Sport Santé, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro d'enregistrement RNA W062007765 et immatriculée au répertoire national des entreprises SIRENE sous le numéro SIREN 817667157. Le siège opérationnel et administratif de l'association est situé au 54 ancien chemin de la Ginestière, 06000 Nice, France. Téléphone direct : +33419299548. Courriel : fyesd39@gmail.com.
Le Directeur de la Publication de la plateforme, responsable de la direction éditoriale et de la validation scientifique des ressources éducatives publiées en ligne, est Monsieur Jean-Luc Martinez, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association Avenir Sport Santé. Monsieur Jean-Luc Martinez exerce ses fonctions d'administration et de représentation légale à titre entièrement bénévole et désintéressé, sans aucune contrepartie financière ou matérielle directe ou indirecte, garantissant une parfaite neutralité d'utilité publique.
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L'ensemble des ressources documentaires, guides pratiques gérontologiques, infographies posturales de réadaptation et articles de blog publiés par l'association Avenir Sport Santé est protégé par le droit d'auteur. Toutefois, conformément à notre Plan d'action 2026 de partage universel des connaissances de sport-santé, nous autorisons la reproduction et la diffusion gratuite de ces travaux à des fins strictement non commerciales et pédagogiques, sous réserve de citer explicitement l'association comme auteur d'utilité publique.
Une section spécifique de ce registre de conformité légale, référencée sous l'identifiant id='transparence', traite de la transparence financière de notre structure médico-sociale. En vertu de nos statuts juridiques désintéressés, l'association affirme qu'elle ne propose aucun service ou bien marchand, ne réalise aucun profit commercial et n'exerce aucune activité lucrative spéculative. Toutes les ressources mobilisées par la générosité publique sont exclusivement réinvesties au profit de la gratuité de nos interventions sportives en EHPAD.
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